Conditions générales d'utilisation
Le service Alega est exploité par Sofiane SOSTER (ci-après « Alega »). Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Alega.
En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Conditions d'utilisation du service
En utilisant la plateforme Alega, vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation légale requise pour utiliser ce service.
Vous vous engagez à utiliser Alega uniquement à des fins licites et conformes aux lois applicables. Vous ne devez en aucun cas utiliser le service pour accomplir ou faciliter des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, de vers, de logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber, endommager ou altérer le fonctionnement du service.
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au service.
2. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGU.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable d'Alega.
3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles.
Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
4. Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
5. Abonnements et services
Le service Alega est accessible via des formules d'abonnement.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la formule souscrite.
Alega se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités proposées, sans garantie de maintien d'une fonctionnalité particulière.
6. Facturation et informations de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et lors de la souscription à un abonnement.
La gestion des paiements est assurée par un prestataire de paiement sécurisé. Alega ne conserve pas les données bancaires de l'utilisateur.
7. Outils facultatifs
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.
8. Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers.
9. Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.
10. Propriété des contenus et usage des données
Les documents et contenus que vous déposez sur la plateforme restent votre propriété exclusive. Ils ne sont pas réutilisés, partagés ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans votre consentement explicite. L'usage par l'IA est strictement limité au traitement à la demande pour la fourniture du service.
11. Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.
13. Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales
- pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part
- pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique
- pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
- pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque
- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
- pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant
- pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui
- pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations
- à des fins obscènes ou immorales
- pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service
14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation.
15. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Alega et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d'utilisation.
16. Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
17. Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.
18. Intégralité de l'accord
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service.
19. Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.
20. Modifications apportées aux conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés.
21. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@alega.ai